ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les relations contractuelles applicables dans le cadre de la vente de produits (ci-après « le ou les Produits ») commercialisés sur le site internet www.despiedssousmatable.com (ci-après « le Site »),
Entre
La société LAJ’COM, SARL au capital social de 1 000 €, Numéro de TVA: FR43 882042997, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 882 042 997, ayant son siège social au 3523 rue du Général de Gaulle, 45160 OLIVET, propriétaire du présent Site
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France métropolitaine (hors Corse), effectuant un achat de produit(s) (ci-après désigné(s) « Produit » ou « Produits ») sur le Site (ci-après « le Client »).
Le Client déclare en effet être âgé de 18 ans minimum, avoir la capacité juridique ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produit(s) réalisées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et le Fournisseur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par le Fournisseur.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui contient : le prix, la photographie, les tailles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières du Produit.
Les photographies, textes et vidéos du ou des Produit(s) présenté(s) sur le Site ne sont pas contractuels et la responsabilité de www.despiedssousmatable.com ne saurait être engagée en cas de non correspondance de l’article par rapport aux informations fournies sur le Site.
Certains Produits sont considérés comme « Produits personnalisés ». Un Produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (choix de couleurs, de la matière, choix de la couleur, choix de la hauteur). Les Produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du Client. Les Produits dits « personnalisés » font l’objet d’une fabrication « à la demande » sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d’explications voir article 13).
ARTICLE 4. PRIX DE VENTE
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais il s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, le Fournisseur ne pourra en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, le Fournisseur s’engage à livrer au prix fixé le jour de la commande.
Les prix ne prennent pas en considération les frais de livraison du ou des Produit(s) chez le Client qui seront indiqués et facturés en complément lors de la validation. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
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Pour consulter la suite et apporter plus de précisions, n’hésitez pas à demander des ajustements spécifiques.